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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490618(01) |
| On poursuivra un arrêt en parlement pour défendre aux habitants de Châteauneuf et autres lieux du Comté d'Avignon de construire des jetées sur le Rhône qui ruinent le terroir de Roquemaure, Villeneuve & autres lieux du dioc. d'Uzès et gênent la navigation | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490618(03) |
| On poursuivra un arrêt du parlement de Toulouse pour révoquer les receveurs des épices qui exigent trop des parties en procès et empêcher celles-ci d'être contraintes au paiement par tout juge tant souverain que subalterne | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490626(01) |
| Le parlement a contribué au combat contre l'édit de Béziers en ordonnant de surseoir à son exécution (arrêt du 20/05/1649) et a promulgué d'autres arrêts donnant recréance aux contribuables des saisies & empêchant les contraintes données par les receveurs | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490701(02) |
| A la suite des "excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc, on députera au parlement de Toulouse pour qu'il envoie un commissaire sur les lieux afin d'en informer | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490708(01) |
| Des députés iront au parlement de Toulouse pour le remercier des informations faites sur divers excès, le prier de les continuer sur le sieur de Valon et demander des arrêts "importants" pour la province (mais ils présenteront aussi des plaintes) | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490721(02) |
| Le roi sera supplié par les dép. à la cour & par un art. du cahier de faire jouir MM. du parlem. de Toul. de leurs gages pour lesquels la prov. a consenti une crue sur le sel, & de faire percevoir celle-ci sépar. des gabelles par des commis part. du parl. | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490731(03) |
| Les députés auprès du parlement de Toulouse rapportent qu'ils l'ont remercié des informations sur les exactions (en part. celles de Valon), ont demandé des arrêts de règlement et obtenu la promesse d'un arrêt amendant celui du 20 mai sur les tailles | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490831(02) |
| Les Etats, considérant que la "liberté publique" de l'assemblée est violée par l'agression du syndic général Roux par un soldat de la citadelle, demanderont au conseiller et commissaire du parlement de Toulouse Vedelly d'en informer | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490902(01) |
| M. de Vedelly, commissaire du parlement de Toulouse, sera prié d'informer contre le soldat de la citadelle qui a agressé le syndic général Roux, contre ceux qui l'ont élargi et contre le présidial | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490902(02) |
| A la demande du sieur Vedelly, conseiller au parlement de Toulouse, un syndic général l'accompagnera dans sa commission et les syndics des diocèses le rencontreront quand il sera dans leurs diocèses | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490903(02) |
| Trois membres du présidial, parents du syndic Joubert & du greffier Guilleminet, étant exclus de leur corps pour avoir visité l'arch. de Narb., les E. poursuivront auprès du parlem. & du Conseil leur rétablissement & s'en plaindront au conseiller Vedelly | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16491105(04) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au président du parlement de Toulouse pour qu'il défende les intérêts de la province et pour que le parlement ne prenne pas connaissance des affaires des assiettes | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16491111(01) |
| Des députés des Etats ont été priés de voir le premier président du parlement de Toulouse pour lui demander l'enregistrement de la déclaration révoquant l'édit de Béziers | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16491119(05) |
| Les députés à la cour poursuivront la révocation de la taxe de 10 s. par quintal de fer et de 20 sols par quintal d'acier dont le parlement de Toulouse a demandé la suppression par des arrêts des 20/02 et 24/03/1649 | Action des Etats |